Amortissement des véhicules de tourisme au Maroc : nouveau plafond de 400 000 DH TTC et règles IS / Leasing

دليل تطبيقي وتحليل تقني بإشراف الدكتور علي الداودي (محاسب معتمد وخبير في الاستراتيجية الجبائية والمالية بالرباط) حول المقتضيات القانونية والجبائية والمحاسبية المعمول بها في المغرب.

Le plafond fiscal d’amortissement des véhicules de tourisme au Maroc passe de 300 000 DH à 400 000 DH TTC : calcul de la dotation annuelle (80 000 DH), réintégration extra-comptable et crédit-bail.

1. الإطار التنظيمي والجبائي بالمغرب

يستعرض مكتب COMP-AUDIT CONSULTING أهم القواعد التطبيقية المنصوص عليها في المدونة العامة للضرائب (CGI) والمدونة العامة للتنميط المحاسبي (CGNC) وتشريع الأعمال بالمغرب.

2. نقاط المراقبة والتوصيات العملية للمكتب

• Nouveau plafond fiscal de déductibilité : la base d’amortissement fiscalement déductible des véhicules de transport de personnes (hors véhicules utilitaires et activités de location/transport) est relevée de 300 000 MAD TTC à 400 000 MAD TTC par véhicule, amortissable au taux de 20 % sur 5 ans.
• Plafond annuel de dotation déductible porté à 80 000 MAD TTC par an et par véhicule (contre 60 000 MAD auparavant) : toute fraction d’amortissement comptable excédant ce seuil doit faire l’objet d’une réintégration extra-comptable au Tableau 2 de la liasse fiscale.
• Application identique aux véhicules financés par crédit-bail (leasing) ou location de longue durée (LLD de plus de 3 mois) : la part de la redevance correspondant à l’amortissement que l’entreprise aurait pratiqué au-delà de 400 000 MAD TTC n’est pas déductible de l’IS.
• Régime de la TVA sur les véhicules de tourisme : maintien de la non-déductibilité de la TVA sur l’acquisition, les redevances de leasing (sauf exception légale), l’entretien et les réparations des voitures de fonction ou de service affectées au transport de personnes.
• Exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV / Vignette) pour les véhicules électriques et hybrides afin d’encourager le verdissement des flottes d’entreprises au Maroc.