Marchés publics de travaux au Maroc (Décret 2-22-431) : cautionnements, décomptes provisoires, retenue de garantie et nantissement

دليل تطبيقي وتحليل تقني بإشراف الدكتور علي الداودي (محاسب معتمد وخبير في الاستراتيجية الجبائية والمالية بالرباط) حول المقتضيات القانونية والجبائية والمحاسبية المعمول بها في المغرب.

Maîtrisez la gestion financière et comptable des marchés publics au Maroc (Décret 2-22-431 et CCAG-T) : caution définitive de 3 %, retenue de garantie de 7 %, révision des prix, avances et nantissement sur le portail des marchés publics.

1. الإطار التنظيمي والجبائي بالمغرب

يستعرض مكتب COMP-AUDIT CONSULTING أهم القواعد التطبيقية المنصوص عليها في المدونة العامة للضرائب (CGI) والمدونة العامة للتنميط المحاسبي (CGNC) وتشريع الأعمال بالمغرب.

2. نقاط المراقبة والتوصيات العملية للمكتب

• Gestion des garanties pécuniaires dématérialisées : cautionnement provisoire de soumission, cautionnement définitif fixé à 3 % du montant initial du marché (à constituer dans les 20 jours suivant la notification de l’approbation) et retenue de garantie prélevée à hauteur de 10 % sur chaque décompte provisoire dans la limite de 7 % du montant du marché.
• Optimisation de la trésorerie BTP : remplacement de la retenue de garantie par une caution bancaire de restitution de retenue de garantie et mobilisation de l’avance forfaitaire de démarrage (jusqu’à 10 % du montant du marché contre caution d’avance).
• Financement bancaire par nantissement des marchés publics : constitution du dossier d’exemplaire unique sur le Portail Marocain des Marchés Publics (PMMP) pour obtenir des lignes d’avances sur marchés nantis (ASM) et d’escompte de décomptes administratifs.
• Comptabilisation des travaux en cours et reconnaissance du chiffre d’affaires selon le CGNC : distinction rigoureuse entre les attachements signés, les décomptes provisoires ordonnancés, la retenue de garantie immobilisée (compte de créances immobilisées) et le décompte général et définitif (DGD).
• Mécanisme obligatoire de révision des prix dans les marchés de travaux et d’études : application des formules paramétriques basées sur les index globaux (BAT6, TR1, etc.) publiés mensuellement par le Ministère de l’Équipement.