
Comment fiabiliser votre cycle mensuel de paie et vos télédéclarations BDS sur le portail Damancom de la CNSS au Maroc pour éviter les majorations de retard.
1. Moroccan Regulatory & Tax Framework
Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: l’organisation du processus mensuel de préparation de la paie, de contrôle des variables et de télédéclaration/télépaiement sur le portail Damancom.
2. Key Control Points & Executive Checklist
- Collecte mensuelle structurée des éléments variables de paie (absences, congés pris, heures supplémentaires, primes, acomptes, arrêts maladie).
- Vérification de l’immatriculation CNSS de tout nouveau collaborateur dès son premier jour d’embauche.
- Validation des bordereaux de déclaration de salaires (BDS) et exécution de l’ordre de télépaiement Damancom avant la date limite mensuelle.
- Archivage numérique et physique sécurisé des bulletins de paie, du livre de paie et des quittances CNSS et IR.
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