Paiements internationaux et dotation e-commerce au Maroc : règles de l’Office des Changes

دليل تطبيقي وتحليل تقني بإشراف الدكتور علي الداودي (محاسب معتمد وخبير في الاستراتيجية الجبائية والمالية بالرباط) حول المقتضيات القانونية والجبائية والمحاسبية المعمول بها في المغرب.

Comment payer légalement vos serveurs Cloud (AWS, Google Cloud), vos campagnes publicitaires (Meta, Google Ads) et vos outils SaaS étrangers depuis une société ou startup au Maroc ?

1. الإطار التنظيمي والجبائي بالمغرب

يستعرض مكتب COMP-AUDIT CONSULTING أهم القواعد التطبيقية المنصوص عليها في المدونة العامة للضرائب (CGI) والمدونة العامة للتنميط المحاسبي (CGNC) وتشريع الأعمال بالمغرب.

2. نقاط المراقبة والتوصيات العملية للمكتب

• Dotation e-commerce pour les personnes morales et startups labellisées : plafonds accordés par l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) pour régler par carte bancaire internationale les abonnements SaaS, hébergements cloud et publicités digitales.
• Ouverture d’un compte en devises ou en dirhams convertibles pour les entreprises exportatrices de services informatiques et digitaux (possibilité d’y loger une part importante des recettes d’exportation).
• Attention fiscale majeure : tout paiement d’une prestation de service (cloud, logiciel, publicité en ligne, consulting) à un fournisseur non-résident déclenche en principe l’application de la retenue à la source (RAS de 10 % sous réserve des conventions fiscales) et de l’autoliquidation de la TVA marocaine !
• Conservation rigoureuse de toutes les factures électroniques étrangères et des justificatifs de prélèvement carte pour les contrôles fiscaux et cambiaires.