Synthèse des échéances fiscales et sociales incontournables au Maroc (TVA, IS, IR, CNSS, État 9421, liasse fiscale) et organisation interne pour zéro pénalité de retard.
1. Moroccan Regulatory & Tax Framework
Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: la mise en place d’un échéancier fiscal et social rigoureux au sein de la PME marocaine afin d’éliminer définitivement le risque de majorations pour dépôt tardif.
2. Key Control Points & Executive Checklist
- Échéances mensuelles : déclaration et paiement de la TVA (avant le 20 du mois), de l’IR salarial (fin du mois) et des cotisations CNSS/AMO sur Damancom.
- Échéances trimestrielles : versement des 4 acomptes d’IS, TVA trimestrielle et déclaration des délais de paiement (Loi 69-21).
- Échéances annuelles (avant fin février et fin mars) : déclaration des traitements et salaires (État 9421), déclaration des rémunérations versées à des tiers, et dépôt de la liasse fiscale.
- Anticipation de la trésorerie fiscale dès le 10 du mois pour éviter les tensions de liquidité aux dates d’échéance.
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