Comment sécuriser le rachat d’une société ou une prise de participation au Maroc ? Les points de vigilance majeurs en audit d’acquisition et la garantie d’actif et de passif (GAP).
1. Moroccan Regulatory & Tax Framework
Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: l’investigation approfondie des comptes, de la trésorerie nette et des passifs fiscaux et sociaux latents d’une société cible au Maroc avant la signature du protocole de cession.
2. Key Control Points & Executive Checklist
- Analyse de la qualité des résultats (Quality of Earnings — EBITDA normatif) et retraitement des éléments exceptionnels ou non récurrents.
- Calcul précis de la Dette Financière Nette (Net Debt) et du niveau normatif du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
- Quantification des risques fiscaux et sociaux sur les 4 derniers exercices non prescrits.
- Traduction des conclusions de l’audit dans la formule d’ajustement du prix et dans les clauses de la Garantie d’Actif et de Passif (GAP).
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