44 heures par semaine (2 288 h/an), majorations de 25 %, 50 % et 100 % des heures supplémentaires, et calcul des congés annuels payés (1,5 jour/mois + bonus d’ancienneté).
1. Moroccan Regulatory & Tax Framework
Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: le cadre réglementaire du temps de travail et des congés payés dans le secteur non agricole au Maroc selon la Loi n° 65-99.
2. Key Control Points & Executive Checklist
- Durée normale de travail fixée à 44 heures par semaine (soit 191 heures en moyenne par mois et 2 288 heures par an) dans les activités non agricoles.
- Majoration des heures supplémentaires : +25 % de jour (6h à 21h) et +50 % de nuit (21h à 6h) les jours ouvrables, portée à +50 % et +100 % les jours de repos hebdomadaire et jours fériés.
- Droit au congé annuel payé : 1,5 jour de travail effectif par mois de service (soit 18 jours ouvrables par an), augmenté de 1,5 jour supplémentaire par période entière de 5 années de service (plafonné à 30 jours ouvrables).
- Tenue d’un registre de suivi des congés acquis et pris afin d’éviter l’accumulation excessive de provisions pour congés à payer au bilan.
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