Statut Casablanca Finance City (CFC) et Zones d’Accélération Industrielle (ZAI) au Maroc : fiscalité et éligibilité

Comparatif des régimes d’exception au Maroc pour les holdings, sièges régionaux et industriels exportateurs : Statut CFC (IS à 20 %, IR plafonné à 20 % pour les salariés) et Zones d’Accélération Industrielle (exonération IS 5 ans).

1. Moroccan Regulatory & Tax Framework

Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: l’analyse comparative des avantages fiscaux, sociaux et de change offerts par le statut Casablanca Finance City (CFC) et les Zones d’Accélération Industrielle (ZAI) au Maroc.

2. Key Control Points & Executive Checklist

• Éligibilité au statut Casablanca Finance City (Loi n° 44-10 modifiée) : ouvert aux entreprises financières, aux prestataires de services professionnels d’investissement, aux sociétés de négoce et aux sièges régionaux ou internationaux supervisant des activités en Afrique.
• Fiscalité du statut CFC : exonération quinquennale de l’IS pour les sociétés de services CFC (au titre de leur chiffre d’affaires en devises) suivie du taux unifié de 20 %, et régime attractif d’Impôt sur le Revenu au taux libératoire de 20 % pendant 10 ans pour les salariés des entreprises ayant le statut CFC.
• Régime des Zones d’Accélération Industrielle (ZAI — ex-Zones Franches d’Exportation) : exonération totale de l’IS pendant les 5 premiers exercices consécutifs à compter du début d’exploitation, puis imposition au taux de 20 % au-delà.
• Exonération des dividendes distribués aux actionnaires non-résidents par les sociétés installées en ZAI (au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises) et exonération de TVA avec droit à déduction sur les marchandises et prestations livrées à l’intérieur des ZAI.
• Facilités de change et liberté de détention de comptes en devises : souplesse accrue pour le règlement des opérations courantes internationales et l’embauche de compétences internationales.