Comment choisir et gérer votre régime de TVA au Maroc entre l’encaissement (droit commun) et les débits, tout en sécurisant la récupération de la TVA sur vos charges.
1. Moroccan Regulatory & Tax Framework
Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: la distinction rigoureuse entre le régime des encaissements et celui des débits en matière de TVA marocaine, ainsi que la traçabilité bancaire des règlements fournisseurs.
2. Key Control Points & Executive Checklist
- Suivi analytique des encaissements clients (chèques encaissés, virements reçus, effets échus) pour éviter toute déclaration prématurée ou tardive.
- Contrôle systématique des mentions obligatoires sur les factures fournisseurs (ICE, IF, taux et montant de la TVA, mode de règlement).
- Respect strict du plafond légal des paiements en espèces (5 000 MAD TTC/jour et 50 000 MAD TTC/mois par fournisseur) pour préserver le droit à déduction.
- Réconciliation mensuelle ou trimestrielle entre la balance comptable et les déclarations déposées sur Simpl-TVA.
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