Découvrez les mécanismes publics d’accompagnement et de garantie au Maroc : Tamwilcom (Damane Istitmar, Damane Exploitation) et programmes d’investissement et d’assistance technique Maroc PME.
1. Moroccan Regulatory & Tax Framework
Supervised by Dr. Ali DAOUDI (Certified Public Accountant · Tax & Financial Strategy Expert in Rabat), this practical guide details the compliance rules under the Moroccan General Tax Code (CGI), the General Accounting Normalization Code (CGNC) and Moroccan business law regarding: la mobilisation des garanties publiques de Tamwilcom (ex-CCG) et des primes d’investissement Maroc PME pour réduire le coût du financement et partager le risque bancaire.
2. Key Control Points & Executive Checklist
- Garanties Tamwilcom (Damane Express, Damane Istitmar, Damane Atassyir) : couvrent de 50 % à 80 % du crédit bancaire ou leasing, réduisant drastiquement les sûretés personnelles exigées du dirigeant.
- Programmes Maroc PME (Istitmar, Mowakaba / Conseil et Expertise Technique) : subventions à l’investissement industriel et prise en charge allant jusqu’à 70 %–80 % des missions de conseil en stratégie, digitalisation et certification.
- Condition sine qua non d’éligibilité : disposer d’une situation fiscale et sociale (CNSS) parfaitement régulière et d’états financiers certifiés ou établis dans les règles de l’art.
- Constitution et suivi du dossier de bout en bout jusqu’au déblocage effectif des primes après constatation de la réalisation de l’investissement.
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